Mise à jour de la Directive sur les exigences d’efficacité des produits TP 19
Dans leur Newsletter de janvier 2022, l’autorité néerlandaise de concurrence (la NMa - Nederlandse Mededingingsautoriteit), a fait référence à cette mise à jour :
En décembre 2021, l’Agence Européenne de Produits Chimiques (ECHA) a publié une mise à jour de la directive (parties B + C) pour l’évaluation de l’efficacité des produits biocides. Cette mise à jour s’applique exclusivement à l’évaluation des répulsifs et des appâts (TP 19). Des critères de tests et d’évaluation harmonisés pour une gamme plus large d’organismes cibles et d’utilisations envisagées. Une période transitoire de deux années est prévue pour cette mise à jour (l’entrée en vigueur officielle est prévue en décembre 2023). Cependant, la NMa conseille aux demandeurs d’autorisations de produits d’utiliser cette nouvelle directive, y compris pour des autorisations formulées avant décembre 2023, dans le cas où les organismes cibles et utilisations envisagées non mentionnés dans la directive actuelle, seraient inclus.
Nous conseillons également de se référer à cette nouvelle directive lorsqu’il s’agit de nouveaux essais d’efficacité, pour tous les organismes cibles. Cela facilitera (légèrement ?) le cours des choses dans le futur. Le coût des études ne sera pas trop différent du coût actuel. Cependant, lorsqu’on regarde les critères de plus près, des recherches ainsi qu’un reporting plus importants vont être nécessaires. Mais cela n’est pas exclusif aux répulsifs, c’est le cas pour tous les essais d’efficacité.
Qu’est-ce qu’il y a de nouveau ?
Dans le cadre de l’ancienne directive (version d’avril 2018), les répulsifs et appâts étaient listés dans le chapitre sur les TP 18 : Insecticides acarides, et des produits pour lutter contre les autres arthropodes. Les organismes cibles visés sont listés dans la première colonne ci-dessous. Les organismes cibles de la nouvelle directive (décembre 2021, dont un chapitre distinct pour les répulsifs et appâts) sont listés dans la seconde colonne.
| Directive 2018 | Directive 2021 |
| Blattes | Fourmis |
| Fourmis | Punaises de lit |
| Termites | Cératopogonidés |
| Punaises de lit | Blattes |
| Tiques | Puces |
| Acariens | Mouches sur animaux de pâturage, chevaux et autre bétail. |
| Puces | Phoridae et mouches de fruit |
| Petits ténébrions | Moustiques |
| Insectes qui s’attaquent aux textiles | Mouches des étables |
| Insectes et acariens qui s’attaquent aux marchandises stockées | Insectes et acariens qui s’attaquent aux marchandises stockées |
| Mouches | Insectes qui s’attaquent aux textiles |
| Moustiques | Tiques |
| Guêpes | Guêpes |
À noter également une nouvelle sous-section sur « Les produits destinés à être utilisés dans les exito-répulsifs », dont les bracelets, dans la section sur les moustiques. Un des usages typiques du géraniol (extrait de géranium).
L’efficacité des exito-répulsifs doit être prouvée dans les situations suivantes :
- essais en conditions simulées conformément aux instructions ;
- essais sur le terrain conformément aux instructions.
Des exemples de tests sont donnés pour les essais en conditions simulées et terrain.
À noter également la section : « normes et critères pour les autorisations de produits » aux surface et exito-répulsifs :
L’efficacité non-insecticide doit également être prouvée par essai en conditions simulées.
Les résultats des tests demandés à l’issue des différents essais sont les suivants :
Essais en conditions simulées :
- ≥ 80 % d’inhibition de sondage/atterrissage sur la durée du test, soit entre le début et la fin de la durée d’efficacité annoncée, ou
- ≥ 80 % de réduction d’entrée sur la durée du test, soit entre le début et la fin de la durée d’efficacité annoncée.
Essais sur le terrain :
- ≥ 80 % d’inhibition de sondage/atterrissage sur la durée du test, soit entre le début et la fin de la durée d’efficacité annoncée, ou
- ≥ 80 % de réduction d’entrée sur la durée du test, soit entre le début et la fin de la durée d’efficacité annoncée.
Le chapitre sur les répulsifs et les appâts ‘ne fait qu’une centaine de pages’… sans compter les annexes, tableaux et chiffres.
Le lien suivant vous mènera au site d’ECHA et vous permettra de découvrir le document :
https://echa.europa.eu/documents/10162/2324906/bpr_guidance_assessment_evaluation_part_vol_ii_part_bc_en.pdf/2c42983a-ee0b-9e35-c596-b172fee61115?t=1644567032606