Ce que nous appelons le Royaume-Uni (RU) se compose principalement de l'Angleterre, de l'\u00c9cosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord. \u00c0 la suite du Brexit, nous devons faire une distinction entre la Grande-Bretagne (GB) et l'Irlande du Nord, cette derni\u00e8re restant au sein du march\u00e9 de l'UE. Cela signifie essentiellement que les r\u00e8gles de l'UE en mati\u00e8re de BPR s'appliquent toujours en Irlande du Nord, mais plus en GB\u00a0!<\/p>\n\n\n\n
Pour que la situation ne soit pas trop compliqu\u00e9e, la GB a repris la BPR mais en suivant sa propre approche administrative. Par cons\u00e9quent, les dossiers \u00e0 soumettre \u00e0 l'HSE britannique (Health and Safety Executive, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente) ont le m\u00eame format que ceux de l'UE.<\/p>\n\n\n\n
Bien entendu, il existe un certain nombre d'aspects importants que nous ne pouvons pas oublier\u00a0! Prenons les exemples du g\u00e9raniol et des produits \u00e0 base de g\u00e9raniol pour les TP\u00a018 et\u00a019.<\/p>\n\n\n\n
La Grande-Bretagne a constitu\u00e9 sa propre liste de fournisseurs de substances actives (et de produits) accept\u00e9s au titre de l'article\u00a095 en copiant simplement la liste vis\u00e9e \u00e0 l'article\u00a095 de l'ECHA du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 et a \u00e9tabli l'obligation d'avoir une entit\u00e9 en Grande-Bretagne rempla\u00e7ant l'entit\u00e9 bas\u00e9e dans l'UE avant la fin de\u00a02022. De plus, \u00e0 la m\u00eame date, les donn\u00e9es (et\/ou les LoA) soutenant cette liste doivent \u00eatre soumises \u00e0 l'HSE britannique.<\/p>\n\n\n\n
TerpeneTech s'en chargera. Si l'ancien TerpeneTech UK sur la liste vis\u00e9e \u00e0 l'article\u00a095 de l'UE a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par TerpeneTech Eire avant l'entr\u00e9e en vigueur du Brexit, dans la mesure o\u00f9 l'UE exige une entit\u00e9 juridique dans l'UE, l'entr\u00e9e actuelle de TerpeneTech Eire sur la liste vis\u00e9e \u00e0 l'article\u00a095 de la GB sera d\u00e9sormais remplac\u00e9e par TerpeneTech UK pour se conformer \u00e0 la BPR de la GB. TerpeneTech vous tiendra inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les produits biocides utilisant le g\u00e9raniol comme substance active et commercialis\u00e9s comme insecticides ou insectifuges sont actuellement soumis \u00e0 la l\u00e9gislation nationale \u00ab\u00a0Control of Pesticides Regulations\u00a0\u00bb ou COPR.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s que le g\u00e9raniol sera approuv\u00e9 dans le cadre de la BPR de la GB, les produits relevant du COPR seront r\u00e9\u00e9valu\u00e9s selon les r\u00e8gles de la RPA de la GB. Par cons\u00e9quent, comme dans l'UE, une demande d'autorisation de produit doit \u00eatre soumise avant la date d'approbation de la substance active (ou la date d'approbation de la derni\u00e8re substance active si plusieurs sont utilis\u00e9es dans le produit).<\/p>\n\n\n\n
The complex system to submit pending applications for product authorisation in the EU to GB do not apply to geraniol-based products as this active substance is not yet approved in the EU. <\/p>\n\n\n\n
In case you want to sell your geraniol-based product in GB you will have to apply under COPR and not under the GB BPR! For detailed information we can refer to the excellent HSE website: https:\/\/www.hse.gov.uk\/biocides\/copr\/approved.htm<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans une newsletter pr\u00e9c\u00e9dente, nous avons d\u00e9taill\u00e9 le calendrier pr\u00e9vu en ce qui concerne l'approbation du g\u00e9raniol. Comment sera-t-il abord\u00e9 en GB\u00a0?<\/p>\n\n\n\n Pour les substances actives qui ne sont pas encore approuv\u00e9es au sein de l'UE, le dossier soumis dans le cadre du programme de r\u00e9examen de l'UE doit \u00eatre transmis avant le 29\u00a0juin 2021 \u00e0 l'HSE britannique\u00a0! C'est ce que doit faire la Task Force du G\u00e9raniol.<\/p>\n\n\n\n Extrait de la fiche d'information de l'HSE britannique\u00a0:<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0L'HSE m\u00e8nera sa propre \u00e9valuation compl\u00e8te, distincte de toute \u00e9valuation de l'UE.\u00a0\u00bb Et<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Une fois toutes les dates limites de resoumission pertinentes pass\u00e9es, l'HSE examinera la totalit\u00e9 des \u00e9valuations requises dans le cadre du programme de r\u00e9examen de GB. Une fois d\u00e9termin\u00e9es, des informations suppl\u00e9mentaires seront disponibles concernant la programmation de ces \u00e9valuations, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Et \u00e0 partir d'une r\u00e9ponse du helpdesk HSE \u201d(soulignement ajout\u00e9):<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Afin de conserver l'acc\u00e8s au march\u00e9 de la GB, il est n\u00e9cessaire de soumettre \u00e0 nouveau \u00e0 la GB le dossier de donn\u00e9es qui a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'UE afin que nous puissions effectuer notre propre examen de la substance active\u00a0; nous facturerons cette activit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n L'HSE britannique recevra des centaines de dossiers de substances actives et de produits biocides. La GB \u00e9tablira son propre programme d'examen sur la base de la totalit\u00e9 des dossiers et, comme nous pouvons supposer qu'il y a des similitudes avec le programme de r\u00e9examen de l'UE, nous nous dirigeons vers un programme \u00e0 long terme. Il n'y a pas 27\u00a0\u00c9tats membres pour se diviser le travail, tout doit \u00eatre fait par une seule agence\u00a0!<\/p>\n\n\n\n Il semble que la GB maintiendra le statu quo avec sa loi COPR et proc\u00e9dera lentement \u00e0 une (r\u00e9)\u00e9valuation en fonction de sa BPR. Une fois que les entreprises auront soumis les nouvelles demandes n\u00e9cessaires, il faudra des ann\u00e9es avant que des d\u00e9cisions soient prises et d'ici l\u00e0... Rien ne changera\u00a0?<\/p>\n\n\n\nComment maintenir vos produits ou entr\u00e9e sur le march\u00e9 BREXIT apr\u00e8s l\u2019\u00e9valuation du Geraniol.<\/h3>\n\n\n\n
Que pouvons-nous conclure en terme de d\u00e9lais de mise en oeuvre\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n